Décision n° 2003-617 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : CSAX0301617S

Texte n°55