Décision n° 2003-618 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres

Version INITIALE

NOR : CSAX0301618S

Texte n°56


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres ;
Vu la demande adressée le 6 octobre 2003 par la SARL Média 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1336 du 5 décembre 2000, le mot : « Média 2 » est remplacé par : « Europe 2 Chartres ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Média 2 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis

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