Article 6
L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.
Arrêté du 23 octobre 2007 portant application du règlement (CEE) n° 95/93 modifié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
NOR : DEVA0769038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/DEVA0769038A/jo/article_6
Texte n°4