Le conseil régional adresse une lettre de mission à l'architecte gestionnaire, qui, dès réception, procède à un audit de l'activité de l'architecte suspendu ou radié en vue de recenser les contrats en cours.
L'architecte gestionnaire dispose pendant toute la durée de sa mission d'un droit d'accès à l'agence de l'architecte sanctionné et aux contrats souscrits par ce dernier.
Il informe les maîtres d'ouvrage et les cocontractants éventuels de la mesure de suspension ou de radiation.
Il adresse au conseil régional dans un délai d'un mois à compter du commencement de sa mission un rapport d'audit précisant l'état des affaires en cours.