Décision n° 2007/15/TMV/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon

Version INITIALE

NOR : CNPX0710234S

Texte n°79

Article 1


Le projet de construction d'un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon-sur-Mer doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.