Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700441S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/AGRS0700441S/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Le 3 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenäelle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et Françoise Robin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative. »