Article 1
La société Villetard EURL, 8, rue de l'Industrie, Ile Lacroix, 76000 Rouen, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Arrêté du 18 septembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
NOR : DEVT0765567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEVT0765567A/jo/article_1
Texte n°13