Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs

Version INITIALE

NOR : ARTL0200650S

Texte n°92

Article 2


Seule est autorisée l'utilisation d'une antenne intégrée ou d'une antenne préconisée par le fabricant dans la notice d'utilisation.