Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFK0600251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/DEFK0600251A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.