Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601203A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.