Décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601863S

Texte n°73

Article 1


L'autorisation accordée à l'association Radio MDM par la décision n° 98-374 du 19 mai 1998, reconduite par la décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.