Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2006 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0601357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/EQUA0601357A/jo/article_4
Texte n°24