Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0500862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/MCCB0500862A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.