Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national d'aguerrissement en montagne (cellule multimédia), quartier Berwick, 05104 Briançon.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0600475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600475A/jo/article_5
Texte n°10
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