Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national d'aguerrissement en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0600475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600475A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national d'aguerrissement en montagne (cellule multimédia), quartier Berwick, 05104 Briançon.