Arrêté du 29 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0624001A

Texte n°64

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François-Xavier Rouxel, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 1er octobre 2006.