Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François-Xavier Rouxel, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 1er octobre 2006.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François-Xavier Rouxel, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 1er octobre 2006.
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