Décret du 2 octobre 2006 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. de Faubournet de Montferrand (Bernard)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620332D

Texte n°39

Article 1


M. Bernard de Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.