Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud

Version INITIALE

NOR : DEFL0600781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFL0600781A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la région aérienne Sud, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé : « www.cma.air.defense.gouv.fr », dont la finalité principale est de présenter des informations sur les centres de montagne air de Barèges, Ancelle, Val-d'Isère et Méribel.
Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la région aérienne Sud (annuaire, organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur les centres de montagne air ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.