Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées

Version INITIALE

NOR : MENS0601682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601682D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-804/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer la mention suivante : « Institut francilien d'ingénierie des géosciences. », ajouter la mention suivante : « Institut francilien des sciences appliquées. »