Arrêté du 24 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSF0650064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/JUSF0650064A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).