Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSG0660072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/JUSG0660072A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'alinéa 2 de l'article 1er, les mentions :
« Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) »
sont remplacées par les mentions :
« Syndicat CFDT des personnels de l'administration centrale et de la Légion d'honneur (SPAC-LH) ».
A l'alinéa 8 de l'article 1er, les mentions :
« Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) »
sont remplacées par les mentions :
« Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires ».