Article 4
Les aérodromes mentionnés à l'article 1er sont retirés de la liste 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé et inscrits dans la liste n° 3 annexée à ce même arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agrément à usage restreint et à l'affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var)
NOR : EQUA0601405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/13/EQUA0601405A/jo/article_4
Texte n°30