Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : BUDB0610063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/BUDB0610063D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/2006-1236/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


A l'article 2 du décret du 9 octobre 1947 susvisé, le mot : « Elevage » est remplacé par les mots : « Fédération des sociétés de courses chargée de l'encouragement de l'élevage ».