Décision n° 2007-417 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbèrepour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0701417S

Texte n°191

Article 2


L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.