Article 1
La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 31