Article 11
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 6 juillet 2005, 31 décembre 2005 et 18 juillet 2006 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_11
Texte n°8