Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0630182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/DEVP0630182A/jo/article_3

Texte n°74

Article 3


Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.