Article 2
L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0753232D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MENS0753232D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-811/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.
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