Article 3
Après l'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, il est inséré une annexe IV ainsi rédigée :
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
NOR : AGRG0600654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRG0600654A/jo/article_3
Texte n°35