Arrêté du 13 décembre 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRP0600012A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 21,90 ha ;
AO du Val de Loire : 8,80 ha ;
AO du Sud-Ouest : 55,40 ha ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 49,10 ha ;
AO du Languedoc-Roussillon : 15,60 ha ;
AO de la Vallée du Rhône : 14,30 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.