Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/AGRS0600025A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 30 mars 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 février 2006 inclus.