Arrêté du 4 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0601612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/AGRM0601612A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce dans la zone précitée sont interdits.