En application de l'article 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, la société Ecologic SAS est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'annexe I du décret précité. Les engagements pris par la société Ecologic figurent en annexe du présent arrêté.