Décret du 10 août 2006 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • Mme Valérie Pecresse, députée des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Dominique de Villepin