Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630075D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1164/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.