Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0560120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/JUSG0560120A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.