Arrêté du 14 février 2003 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0300091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/INTE0300091A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'organisme Assistance sécurité systèmes (A2S), 75, allée Wilhelm-Roentgen, immeuble Le Symbiose, 34965 Montpellier Cedex 2, est habilité pour une durée d'un an pour appliquer le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.