Article 3
Les conditions fixées aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/DEFP0301048A/jo/article_3
Texte n°5
Les conditions fixées aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale.
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