Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Version INITIALE

NOR : MENS0300177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/MENS0300177A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le contrôle financier auquel est soumis le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Le contrôleur financier surveille les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.