Article 3
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois.
République
Française
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NOR : MAEA0320075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MAEA0320075A/jo/article_3
Texte n°1
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois.
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