Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail

Version INITIALE

NOR : AGRP0300588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/AGRP0300588A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu, pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et des mots : « ou assimilé professionnel » dans l'article 3.