Article 7
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté sont affichées le lundi 14 avril 2003 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0360026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/JUSG0360026A/jo/article_7
Texte n°10