Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0300295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MENE0300295A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».
2e alinéa :
Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».