Article 6
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé, le mot : « soit » est remplacé par le mot : « ou ».
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
NOR : SANA0320300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/SANA0320300A/jo/article_6
Texte n°22