Article 1
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2003 les organismes suivants :
Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0224289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SANP0224289A/jo/article_1
Texte n°74