Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVX0300013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/DEVX0300013D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/2003-145/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République prend part aux travaux du comité.
Le comité peut entendre en tant que de besoin le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.