Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0220503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/MAEA0220503A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » :


« Afghanistan


« Centre culturel français de Kaboul. »