Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0300912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/MENA0300912D/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
Mme Geneviève Guidon, chargée de l'intérim de sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré.