Arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : EQUA0300663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/EQUA0300663A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'emploi ouvrant droit, à la direction générale de l'aviation civile, à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est le suivant : chef de la division du travail et de l'emploi du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, conseiller social du directeur général.