Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUP0300030A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol. » sont ajoutés les mots :


« A compter du 1er janvier 2003


« Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Bastia. »