En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sophie Villers, Mmes Anne Bossy et Claire Hubert et MM. Gérard Lebourdais et François Roche-Bruyn, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Patrick Dedinger et Pascal Abraham, administrateurs civils hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.